Conditions générales de vente

Acceptation des présentes conditions générales de vente :

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site du dsvin.fr  vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. A défaut de stipulations particulières aux présentes conditions et convenu par écrit entre les deux parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, quelque soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. 
Le présent contrat sera régi par le droit français. Les Tribunaux du siège social de l’entreprise individuelle au nom de DEPERNON STEPHANIE connue aussi sous le nom de DSvin à Nancy sont seuls compétents.

 

Prise de commande :
Lors de la commande, Les informations énoncées par l'acheteur, engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit. En cas de retour au siège social pour les raisons évoquées ci-dessus, l’acheteur en supportera les frais administratifs et de transport liés à ce retour.
Toutes nos offres sont faites sans engagement et sauf vente dans la limite des stocks disponibles, au départ de NANCY. Certains produits, bien spécifiés dans le catalogue sont proposés en quantité très limitée à chaque client. Chaque commande de l'acheteur fera l'objet d'une confirmation du vendeur par l'émission d'une facture au nom de DEPERNON STEPHANIE -DSvin. En aucun cas votre commande seule sans confirmation de DEPERNON STEPHANIE ne garantie l'obtention des vins, bons cadeaux, chèques cadeaux et coffrets..

 

Livraison et réception :

La commande est préparée et expédiée lorsque la totalité du règlement de celle-ci est encaissée.
Les vins sont livrés en carton de 1, 2, 3, 6 ou 12 bouteilles en une seule fois et à une même adresse et sous 10 jours, sauf retard de livraison du fournisseur; ce qui engendrera un délai supplémentaire. Pour une commande supérieure à 12 bouteilles ou toute autre quantité, il vous faut contacter DSvin. La commande, en aucun cas, sera prise en compte sans contact et confirmation de DSvin.

Les bons cadeaux et chèques cadeaux sont expédiés par courriel, à définir sur le bon de commande.

Les coffrets "Accords parfaits" sont expédiés par 3 maximum, en une seule fois et à une même adresse. 

De même, le coffret "dégustation horizontale"  est à envoi unique (un seul exemplaire) par commande.

Les coffrets "Dégustation DSvin" sont envoyés mensuellement. Ils seront expédiés au maximum par 2 à une seule et même adresse.
La livraison s'effectuera dans un délai de 2 semaines maximum après le règlement intégral de la facture. Les frais de port au départ de NANCY sont à la charge de l'acheteur.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.

 

RECEPTION DES MARCHANDISES :

Il est indispensable que la personne qui réceptionne la commande vérifie le contenu de l'envoi avant de signer le bordereau du transporteur. Toute anomalie (manquant, casse, détérioration) devra clairement être précisée sur le bordereau avec le nom et les quantités des vins manquants ou cassés et être signalée au transporteur par LR dans les 3 jours suivant la réception. Dès que nous aurons connaissance du litige par fax, courrier, ou e-mail (sous huitaine au plus tard), nous ferons jouer l'assurance et vous rembourserons en suivant, ou vous remplacerons les vins.

Attention : les formules de type "sous réserve de déballage" sont nulles de plein droit. Seule la mention précise et détaillée des manquants, cassés ou détériorés avec la signature de la personne qui a réceptionné permet d'ouvrir droit au remboursement.

 

Faculté de rétraction

En application du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception des frais de retour. Le client devra alors informer DEPERNON STEPHANIE par écrit ou par e-mail par l’intermédiaire de notre rubrique Contact de sa décision avant de retourner la marchandise dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. 

Le prix est exprimé en euro HT net.

 

Qualité

Concernant les vieux millésimes (bouteilles de plus de 10 ans), Madame Dépernon Stéphanie ne garantit pas la capacité de vieillissement du vin et ne serait être tenue pour responsable si le vin ne peut être consommé. Aucune rétractation ne peut être exigée.

Conformément aux usages internationaux, Dépernon Stéphanie n'a pas d'obligation d'échanger les bouteilles bouchonnées. Tous les vins sont stockés dans des conditions idéales dans des caves, mais Dépernon Stéphanie ne peut garantir la qualité des vieux millésimes.

 

Frais de livraison :

Le prix indiqué sur les fiches de produit ne comprend pas le transport. DEPERNON STEPHANIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. 
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation. Le tarif de livraison dépend du poids du colis pour la France Métropolitaine.

La livraison reste gratuite pour toute livraison sur un rayon de 30km autour de Nancy.

 

Le règlement :

Le règlement des produits peut se faire par paypal, par virement bancaire, par chèque libellé à l’ordre de DEPERNON STEPHANIE, adressé à l’adresse suivante ;
6 RUE DE MAREVILLE  - 54520 LAXOU 
Une facture toutes taxes comprises sera établie par DEPERNON STEPHANIE et envoyée au client à son adresse de facturation.
DEPERNON STEPHANIE se réserve le droit d'annuler toute commande confirmée qui ne serait pas réglée dans un délai de 30 jours suivant la date de la facture.

DEPERNON STEPHANIE se réserve le droit d'annuler toute commande supérieure à 7,5kg ou excédant les 12 bouteilles, en contactant le client.

 

Réserve de propriété :

Toutes les marchandises restent la propriété de DEPERNON STEPHANIE en quelque lieu qu'elles se trouvent jusqu'au règlement intégral des factures.

Informations sur les produits, garanties :

Chaque produit proposé est décrit sur le site www.dsvin.fr. Le descriptif pour chaque produit est donné à titre indicatif, les photographies ne sont pas contractuelles, la responsabilité de DEPERNON STEPHANIE ne saurait être engagée si des erreurs y sont décelées. Toutes les photographies, images, dessins du site www.dsvin.fr sont réservés, pour le monde entier au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction même partielle est interdite.

 

Litiges :

Les réclamations ou contestations seront examinées avec une grande attention, en cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal du siège social de DEPERNON STEPHANIE  est seul compétent quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.

 

Protection des mineurs :

En vertu de l'Ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin à DEPERNON STEPHANIE s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

 

Informations légales :

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer donc avec modération.

Des informations personnelles peuvent être demandées aux visiteurs de ce site, notamment via le formulaire de contact ou la boutique en ligne afin d’assurer les transactions et livraisons éventuelles.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer les transactions, les livraisons éventuelles et établir un fichier de données pour l’envoi de lettre d’informations par mail. Le destinataire de ces données n’est que l’entreprise DEPERNON STEPHANIE (DSvin).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant votre demande par courrier  à  DSvin, 6 rue de Maréville – 54520 Laxou